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SociétéN° 80295

Droit de remontrance

Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes…

ATQ5 800DEF5 510

Droit de remontrance

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Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Un texte jugé irrecevable par la cour des magistrats était renvoyé au roi, accompagné de considérations motivant les réticences et priant le roi de procéder à un nouvel examen de son texte. Les premières remontrances apparaissent au XVe siècle, dans un simple devoir de conseil.

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Texte : Wikipédia, « Droit de remontrance », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ster3oPro, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.