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SociétéN° 80236

Impôt par tête

Un impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict », est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes.

ATQ7 000DEF5 130

Impôt par tête

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    Un impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict », est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes.

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Un impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict », est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes. Il ne repose pas sur les biens ou sur les revenus, il est dû à raison de l'existence de la personne. Le terme seul impôt personnel est employé pour désigner des impôts personnalisés par opposition à un « impôt réel ». On emploie parfois le terme de capitation, terme cependant réservé en général à un impôt français de l'Ancien Régime, identique au sein d’une catégorie d'individus (il existait plusieurs catégories).

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Texte : Wikipédia, « Impôt par tête », licence CC BY-SA 4.0. Image : Udo Brechtel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.