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SociétéN° 80136

Recours en cassation

Le recours (ou pourvoi) en cassation est un recours devant la plus haute juridiction nationale dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

ATQ6 480DEF4 710

Recours en cassation

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Le recours (ou pourvoi) en cassation est un recours devant la plus haute juridiction nationale dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

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Texte : Wikipédia, « Recours en cassation », licence CC BY-SA 4.0. Image : DXR, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.