tlasWiki
PC
SociétéN° 80017

Raisonnable

En droit, l'adjectif raisonnable est couramment utilisé lorsque le législateur souhaite recourir à une norme objective.

ATQ5 500DEF3 530

Raisonnable

Peu communeSociétén° 80 017

1 860lecteurs par mois, en anglais
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 80017

    Raisonnable

    En droit, l'adjectif raisonnable est couramment utilisé lorsque le législateur souhaite recourir à une norme objective.

    ATQ5 500DEF3 530
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 80017

    Raisonnable

    En droit, l'adjectif raisonnable est couramment utilisé lorsque le législateur souhaite recourir à une norme objective.

    ATQ5 500DEF3 530
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 80017

    Raisonnable

    En droit, l'adjectif raisonnable est couramment utilisé lorsque le législateur souhaite recourir à une norme objective.

    ATQ5 500DEF3 530
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit, l'adjectif raisonnable est couramment utilisé lorsque le législateur souhaite recourir à une norme objective. La norme objective consiste à juger en fonction d'une personne raisonnable, en déterminant si une personne raisonnable placée dans la même situation croirait au caractère raisonnable de ce qui est visé par une disposition législative.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Raisonnable », licence CC BY-SA 4.0. Image : DTR, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.