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C
SociétéN° 79954

Société simple

La société simple est une forme de société prévue par le droit suisse.

ATQ3 570DEF1 800

Société simple

CommuneSociétén° 79 954

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La société simple est une forme de société prévue par le droit suisse. Il s'agit d'un contrat régi par les articles 530 et suivants du Code des obligations, conclu par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun, lucratif ou non. La société simple n'a pas la personnalité juridique et ne peut donc pas porter de nom. Contrairement aux personnes morales, elle ne peut en tant que telle ni agir ni être attaquée en justice, ni être l'objet de poursuites, ni être inscrite au Registre du commerce.

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