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SociétéN° 7953

Police municipale (France)

La police municipale en France désigne à la fois : le pouvoir de police administrative du maire, qui lui permet de faire respecter le bon ordre, la sûreté, la…

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La police municipale en France désigne à la fois : le pouvoir de police administrative du maire, qui lui permet de faire respecter le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune (articles L. 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)); et le service municipal de police composé d'agents de la fonction publique territoriale placés sous son autorité.

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Texte : Wikipédia, « Police municipale (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ministère de l'Intérieur / Vector graphic : Futurhit12, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.