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SociétéN° 79065

Régime social des indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) est un régime spécial de la Sécurité sociale française créé en 2006, et dissous le 1er janvier 2018.

ATQ5 630DEF6 190

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    Le régime social des indépendants (RSI) est un régime spécial de la Sécurité sociale française créé en 2006, et dissous le 1er janvier 2018.

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Le régime social des indépendants (RSI) est un régime spécial de la Sécurité sociale française créé en 2006, et dissous le 1er janvier 2018. Organisme de droit privé ayant une mission de service public, il assurait la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et de certaines professions libérales. Il était géré par une caisse nationale et un réseau de caisses locales administrées par des représentants de ses assurés.

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Texte : Wikipédia, « Régime social des indépendants », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.