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SociétéN° 78403

Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

La Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente était un organisme français chargé de contrôler…

ATQ2 900DEF1 390

Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

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La Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente était un organisme français chargé de contrôler le respect des règles du droit des étrangers pour les ressortissants étrangers qui sont placés en rétention administrative ou en zone d'attente.

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Texte : Wikipédia, « Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.