Liberté contractuelle en droit français
La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté.
La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté.
CommuneSociétén° 78 354
La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté.
La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté.
La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté.
La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter. Par ailleurs, lorsque la décision de contracter est prise, la personne est libre de contracter avec la personne de son choix. Selon la théorie de la philosophie juridique, la volonté humaine est en elle-même sa propre loi, créatrice de sa propre obligation.
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Texte : Wikipédia, « Liberté contractuelle en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.