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SociétéN° 78175

Formalisme en droit civil

Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière.

ATQ3 640DEF1 900

Formalisme en droit civil

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Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière. Le formalisme s'oppose au consensualisme.

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Texte : Wikipédia, « Formalisme en droit civil », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.