tlasWiki
R
SociétéN° 78157

Procès-verbal en droit français

De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou…

ATQ5 970DEF4 910

Procès-verbal en droit français

RareSociétén° 78 157

382lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 78157

    Procès-verbal en droit français

    De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou…

    ATQ5 970DEF4 910
    ClassiqueJamais tirée
  • RH
    SociétéN° 78157

    Procès-verbal en droit français

    De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou…

    ATQ5 970DEF4 910
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 78157

    Procès-verbal en droit français

    De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou…

    ATQ5 970DEF4 910
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n'a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu'il émane de certains agents publics où il acquiert alors une valeur de preuve (par exemple celui émis à la suite d'un contrôle d'identité, qui fait foi « jusqu'à preuve du contraire », c'est-à-dire dans l'immense majorité des cas).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Procès-verbal en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.