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SociétéN° 78089

Effet relatif du contrat

L’effet relatif des contrats est un principe en droit des obligations selon lequel seules les parties à un contrat sont tenues par celui-ci.

ATQ5 500DEF3 310

Effet relatif du contrat

Peu communeSociétén° 78 089

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L’effet relatif des contrats est un principe en droit des obligations selon lequel seules les parties à un contrat sont tenues par celui-ci. Autrement dit, un contrat ne produit pas d’obligations envers un tiers.

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Texte : Wikipédia, « Effet relatif du contrat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.