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SociétéN° 78071

Promesse de porte-fort

promesse de porte-fort (ou promesse du fait d'autrui) est un contrat par lequel une personne (le promettant ou porte-fort) s'engage au profit d'une autre (le…

ATQ3 880DEF3 370

Promesse de porte-fort

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promesse de porte-fort (ou promesse du fait d'autrui) est un contrat par lequel une personne (le promettant ou porte-fort) s'engage au profit d'une autre (le bénéficiaire) à ce qu'une troisième (le tiers) ratifie ou exécute un engagement.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Promesse de porte-fort », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.