Conseil constitutionnel (Sénégal)
Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire.
Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire.
Peu communeSociétén° 78 020
Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire.
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Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire.
Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire. Le conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par le Président de la République, dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l'Assemblée nationale. Il présente des similitudes avec le Conseil constitutionnel français.
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Texte : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (Sénégal) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.