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SociétéN° 78020

Conseil constitutionnel (Sénégal)

Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire.

ATQ3 880DEF3 350

Conseil constitutionnel (Sénégal)

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    Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire.

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Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire. Le conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par le Président de la République, dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l'Assemblée nationale. Il présente des similitudes avec le Conseil constitutionnel français.

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