CCour de cassation (Sénégal)
La Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation…
CLa Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation…
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CLa Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation…
CHLa Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation…
CRBLa Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation…
La Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation française, avec laquelle elle avait signé une convention de jumelage en 1999. Son siège se trouvait au sud de Dakar, sur la Corniche Ouest, entre le parc d'attractions Magic Land et le marché aux poissons de Soumbédioune. Depuis la loi organique du 8 août 2008 elle a fusionné avec le Conseil d'État, et l'ancienne Cour suprême, supprimée en 1992, s'est vue rétablie.
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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (Sénégal) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ji-Elle, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.