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SociétéN° 77989

Détention provisoire en France

En France, la détention provisoire est une mesure de sûreté préalable au jugement consistant à incarcérer au sein d'une maison d'arrêt une personne mise en…

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Détention provisoire en France

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En France, la détention provisoire est une mesure de sûreté préalable au jugement consistant à incarcérer au sein d'une maison d'arrêt une personne mise en examen dans l'attente de son procès. Cette mesure doit demeurer exceptionnelle parce qu'elle implique la privation de liberté d'une personne présumée innocente. Pour cela, elle ne peut être prononcée que par un juge des libertés et de la détention et qu'en cas d'insuffisance du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence sous surveillance électronique.

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Texte : Wikipédia, « Détention provisoire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.