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SociétéN° 77976

Conseil d'État (Sénégal)

Le Conseil d'État était une institution publique du système judiciaire sénégalais, présentant des similitudes avec le Conseil d'État français en raison du…

ATQ3 540DEF1 840

Conseil d'État (Sénégal)

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Le Conseil d'État était une institution publique du système judiciaire sénégalais, présentant des similitudes avec le Conseil d'État français en raison du mimétisme constitutionnel. En raison de la dualité juridictionnelle, il était à la fois le conseiller privilégié du Gouvernement relativement aux projets de loi, projets de décrets et propositions de loi, mais aussi une juridiction qui avait à connaître les recours des administrés contre l'administration. Son dernier Président était Mohamed Sonko.

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