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SociétéN° 77959

Documentation de base

La documentation de base (DB) était rédigée et éditée par la direction générale des Impôts.

ATQ2 900DEF1 110

Documentation de base

CommuneSociétén° 77 959

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    La documentation de base (DB) était rédigée et éditée par la direction générale des Impôts.

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La documentation de base (DB) était rédigée et éditée par la direction générale des Impôts. Il s'agit d'un commentaire synthétique et structuré des dispositions fiscales. Initialement publiée pour la formation des agents de la DGI, la DB est désormais opposable à l'administration[réf. nécessaire] et publiée en ligne. Elle constitue, avec les BOI, les réponses aux parlementaires et les décisions de rescrit ce que les fiscalistes appellent la doctrine administrative.

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