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C
SociétéN° 77724

R. c. Pelletier

Pelletier est un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1999, relaxant une propriétaire d'un bar de danseuses d'une accusation de tenue d'une maison…

ATQ3 210DEF1 690

R. c. Pelletier

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Pelletier est un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1999, relaxant une propriétaire d'un bar de danseuses d'une accusation de tenue d'une maison de débauche. Le jugement n'est pas d'une grande importance en droit canadien[source insuffisante].

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Texte : Wikipédia, « R. c. Pelletier », licence CC BY-SA 4.0. Image : Peregrine981, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.