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SociétéN° 77512

Bundesgesetzblatt

La Bundesgesetzblatt (« Journal officiel fédéral », abrégé en « BGBl. ») est le bulletin législatif de la République fédérale d’Allemagne; elle est publiée à…

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La Bundesgesetzblatt (« Journal officiel fédéral », abrégé en « BGBl. ») est le bulletin législatif de la République fédérale d’Allemagne; elle est publiée à Bonn par le ministère fédéral de la Justice, et imprimée par la Bundesanzeiger-Verlagsgesellschaft. Elle paraît depuis l’adoption de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, publiée dans la première édition le 23 mai 1949, et a pris la succession de la Reichsgesetzblatt qui remplissait la même fonction pour le Reich allemand.

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Texte : Wikipédia, « Bundesgesetzblatt », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.