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SociétéN° 77341

Responsabilité des parents du fait de leur enfant en droit français

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui.

ATQ5 500DEF3 820

Responsabilité des parents du fait de leur enfant en droit français

Peu communeSociétén° 77 341

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La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité des parents du fait de leur enfant en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.