CConsulat de la mer
Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence.
CLe Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence.
CommuneSociétén° 77 235
CLe Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence.
CHLe Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence.
CRBLe Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence.
Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence. Il permet de résoudre les conflits maritimes et commerciaux et d’exercer une juridiction pénale.
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Texte : Wikipédia, « Consulat de la mer », licence CC BY-SA 4.0. Image : Amadalvarez, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.