Commission administrative paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Peu communeSociétén° 77 211
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
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Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.
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Texte : Wikipédia, « Commission administrative paritaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.