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PC
SociétéN° 77211

Commission administrative paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

ATQ5 030DEF3 900

Commission administrative paritaire

Peu communeSociétén° 77 211

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Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.

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Texte : Wikipédia, « Commission administrative paritaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.