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SociétéN° 77165

Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français

La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser,…

ATQ5 500DEF3 910

Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français

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La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Image : DTR, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.