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SociétéN° 7710

Fiscalité des entreprises et professionnels

En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité…

ATQ3 690DEF1 720

Fiscalité des entreprises et professionnels

CommuneSociétén° 7 710

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En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente). Dans le système fiscal français, la patente a été remplacée par la taxe professionnelle en 1975, elle-même remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale.

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Texte : Wikipédia, « Fiscalité des entreprises et professionnels », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.