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C
SociétéN° 77092

Fait générateur de responsabilité en droit civil français

Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité…

ATQ3 900DEF1 360

Fait générateur de responsabilité en droit civil français

CommuneSociétén° 77 092

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Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu. C'est le fait matériel qui va causer le dommage.

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Texte : Wikipédia, « Fait générateur de responsabilité en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.