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SociétéN° 77051

Conseil parlementaire

Le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) était un organe institué en 1948 par les onze ministres-présidents des Länder des zones d’occupation…

ATQ5 500DEF3 840

Conseil parlementaire

Peu communeSociétén° 77 051

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Le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) était un organe institué en 1948 par les onze ministres-présidents des Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne afin de rédiger la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (se limitant alors à l'Allemagne de l'Ouest). Il fut en fonction du 1er septembre 1948 au 14 août 1949 et siégea à Bonn. Il était composé de 65 délégués des onze Länder occidentaux, auxquels s’ajoutaient 5 représentants sans droit de vote pour Berlin-Ouest.

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Texte : Wikipédia, « Conseil parlementaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Al Houssein, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.