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SociétéN° 76873

Constitution de la Rhénanie-Palatinat

Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat.

ATQ3 640DEF1 470

Constitution de la Rhénanie-Palatinat

CommuneSociétén° 76 873

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    Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat.

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    Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat.

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    Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat.

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Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946. Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de la Rhénanie-Palatinat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.