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SociétéN° 76380

Conseil national du littoral

Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux…

ATQ2 900DEF2 250

Conseil national du littoral

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Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR). La loi prévoit en effet la création d’« un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières, dénommé Conseil national du littoral ». Cette disposition vient compléter la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

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