Conseil national du littoral
Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux…
Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux…
CommuneSociétén° 76 380
Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux…
Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux…
Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux…
Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR). La loi prévoit en effet la création d’« un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières, dénommé Conseil national du littoral ». Cette disposition vient compléter la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
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Texte : Wikipédia, « Conseil national du littoral », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.