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SociétéN° 76057

Commission des Lois (Assemblée nationale)

Histoire Cadre Bureau La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus…

ATQ5 900DEF5 820

Commission des Lois (Assemblée nationale)

RareSociétén° 76 057

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Histoire Cadre Bureau La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Les travaux de la commission sont — dès la session extraordinaire de juillet 2012 — rendus publics, sous l'initiative de son président de l'époque, Jean-Jacques Urvoas.

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Texte : Wikipédia, « Commission des Lois (Assemblée nationale) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Assemblée nationale française, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.