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SociétéN° 75978

Cour constitutionnelle de Corée

La Cour constitutionnelle de Corée est une juridiction sud-coréenne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est le contrôle de la constitutionnalité…

ATQ5 500DEF3 750

Cour constitutionnelle de Corée

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La Cour constitutionnelle de Corée est une juridiction sud-coréenne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est le contrôle de la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution de la république de Corée. Elle dispose également de compétences relevant du droit administratif telles que le règlement des conflits de capacité entre des entités gouvernementales, et se prononce sur la dissolution des partis politiques. La Cour détient en outre la décision finale de destitution du président de la République.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Corée », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cour constitutionnelle de Corée, South Korea-Gov, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.