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C
SociétéN° 75412

Dommage environnemental

Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une « modification négative mesurable d'une ressource naturelle ou une détérioration mesurable…

ATQ3 690DEF1 700

Dommage environnemental

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Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une « modification négative mesurable d'une ressource naturelle ou une détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou indirecte ». Les ressources naturelles ainsi concernées sont les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols. Le droit de l'Union Européenne prévoit que la réparation des dommages environnementaux s'effectue selon le principe pollueur-payeur.

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Texte : Wikipédia, « Dommage environnemental », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.