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SociétéN° 75180

Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française

Le conseil constitutionnel teste la conformité du traité à l'égard de la Constitution, un refus indique qu'une révision constitutionnelle est nécessaire pour…

ATQ3 180DEF4 000

Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française

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Le conseil constitutionnel teste la conformité du traité à l'égard de la Constitution, un refus indique qu'une révision constitutionnelle est nécessaire pour l'application ou la ratification. Cet article constitutionnalise la supériorité de la Constitution sur les engagements internationaux.

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Texte : Wikipédia, « Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.