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SociétéN° 75091

Procureur indépendant

La charge de procureur indépendant (en anglais, Independent Counsel), appelé aussi, est une fonction judiciaire américaine instaurée en 1978, à la suite du…

ATQ4 000DEF1 170

Procureur indépendant

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La charge de procureur indépendant (en anglais, Independent Counsel), appelé aussi, est une fonction judiciaire américaine instaurée en 1978, à la suite du scandale du Watergate, par la loi sur l'éthique gouvernementale. Les procureurs indépendants avaient la particularité d'être totalement distincts du procureur général des États-Unis et du département de la Justice des États-Unis. Nommés par un collège de juges, ils avaient pour mission de mener des investigations en totale indépendance visant des responsables de l'administration et du pouvoir exécutif.

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Texte : Wikipédia, « Procureur indépendant », licence CC BY-SA 4.0. Image : Office of the Independent Counsel, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.