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SociétéN° 7506

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une…

ATQ7 000DEF6 070

Comité d'entreprise

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Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Elle a été progressivement remplacée par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018 et a cessé d'exister légalement le 1er janvier 2020. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

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Texte : Wikipédia, « Comité d'entreprise », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mummelgrummel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.