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SociétéN° 75

Département français

En France, le département est à la fois : une circonscription administrative et le territoire de compétence des services déconcentrés de l'État (le plus…

ATQ8 680DEF9 890

Département français

LégendaireSociétén° 75

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En France, le département est à la fois : une circonscription administrative et le territoire de compétence des services déconcentrés de l'État (le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas); une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État lui-même, investie d'une mission d'intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département…

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Texte : Wikipédia, « Département français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Nilstilar, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.