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SociétéN° 74981

Commission des accidents du travail

La Commission des accidents du travail (CAT) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1928 afin d'administrer les dispositions de la Loi des…

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La Commission des accidents du travail (CAT) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1928 afin d'administrer les dispositions de la Loi des accidents du travail, 1928. La CAT a été abolie en 1979 lors de la création de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ses activités sont depuis 2016 du ressort de la CNESST.

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Texte : Wikipédia, « Commission des accidents du travail », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.