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SociétéN° 74883

Médiation civile

La médiation civile est définie relativement au droit civil.

ATQ2 060DEF1 160

Médiation civile

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La médiation civile est définie relativement au droit civil. Elle s'applique [Où ?] à tous les différends entre des personnes liées ou non par un contrat, pour des causes qui concernent le droit civil. En cela, la médiation civile peut se distinguer de la médiation administrative, de la médiation pénale ou de la médiation politique.

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Texte : Wikipédia, « Médiation civile », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.