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SociétéN° 74866

Réhabilitation en droit français

La réhabilitation est une forme de pardon introduite en France sous la IIIe République.

ATQ5 210DEF3 420

Réhabilitation en droit français

Peu communeSociétén° 74 866

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La réhabilitation est une forme de pardon introduite en France sous la IIIe République. Elle permet à une personne condamnée pénalement de ne plus se voir opposer sa condamnation et d'être rétablie dans tous ses droits. La réhabilitation ne doit pas être confondue avec la révision qui pemet d’innocenter un coupable injustement condamné.

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Texte : Wikipédia, « Réhabilitation en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.