SRAnnulation de mariage
L’annulation de mariage est une décision de la justice civile ou religieuse qui efface rétroactivement tous les effets du mariage.
SRL’annulation de mariage est une décision de la justice civile ou religieuse qui efface rétroactivement tous les effets du mariage.
Super rareSociétén° 74 591
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SRRBL’annulation de mariage est une décision de la justice civile ou religieuse qui efface rétroactivement tous les effets du mariage.
L’annulation de mariage est une décision de la justice civile ou religieuse qui efface rétroactivement tous les effets du mariage. Cette décision se différencie du divorce et de la répudiation par le fait que le mariage est censé n'avoir jamais existé. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc).
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Texte : Wikipédia, « Annulation de mariage », licence CC BY-SA 4.0. Image : Image: http://collections.lacma.org/sites/default/files/remote_images/piction/ma-17267085-O3.jpg Gallery: http://collections.lacma.org/node/243178 copie d'archive sur Wayback Machine, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.