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SociétéN° 74276

Articles organiques

Les articles organiques sont un ensemble d'articles de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), dite du Concordat, qui organisent l'exercice des cultes…

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Les articles organiques sont un ensemble d'articles de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), dite du Concordat, qui organisent l'exercice des cultes catholique et protestants en France. Le traité du concordat de 1801, signé le 26 messidor an IX entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, est un traité international de 17 articles qui ne concerne que les rapports entre la France et l’Église catholique. Il est inscrit dans la loi augmenté de ces articles organiques, 77 concernant le culte catholique et 44 le culte protestant.

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Texte : Wikipédia, « Articles organiques », licence CC BY-SA 4.0. Image : Blank map of Europe (with disputed regions).svg : maix ¿? derivative work: Alphathon /'æɫfə.θɒn/ ( talk ), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.