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SociétéN° 74271

Code des ports maritimes

Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives au fonctionnement des ports maritimes de France encadrés pour son…

ATQ3 160DEF1 500

Code des ports maritimes

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Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives au fonctionnement des ports maritimes de France encadrés pour son exploitation et administration. Il est remplacé par le Code des transports à son entrée en vigueur en 2010.

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Texte : Wikipédia, « Code des ports maritimes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.