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SociétéN° 74268

Action récursoire en droit français

Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en tant…

ATQ4 130DEF4 390

Action récursoire en droit français

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Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui. L'action récursoire est la plus fréquente des actions appelées recours, lesquelles permettent au débiteur d'une obligation ou, dans certains cas, au créancier de se tourner vers un tiers pour lui faire supporter tout ou partie de l'obligation.

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Texte : Wikipédia, « Action récursoire en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.