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PC
SociétéN° 74111

Enquête publique

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs…

ATQ5 500DEF4 220

Enquête publique

Peu communeSociétén° 74 111

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Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

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Texte : Wikipédia, « Enquête publique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Scientif38, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.