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SociétéN° 74093

Registre d'enquête publique

Un registre d'enquête publique est un document administratif mis en France à la disposition du public lors d'une enquête publique, afin que celui-ci puisse y…

ATQ3 210DEF1 440

Registre d'enquête publique

CommuneSociétén° 74 093

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Un registre d'enquête publique est un document administratif mis en France à la disposition du public lors d'une enquête publique, afin que celui-ci puisse y déposer par écrit ses remarques ou questions à l'attention du préfet et/ou du commissaire enquêteur qui devra s'en servir pour rédiger un avis motivé au préfet sur le projet soumis à enquête. Chaque page est numérotée et paraphée par le commissaire enquêteur. Si le registre est plein, un second registre est joint au premier (qui reste à disposition du public) ou des feuilles numérotées et paraphées y sont ajoutées.

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Texte : Wikipédia, « Registre d'enquête publique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.