tlasWiki
PC
SociétéN° 74091

Commissaire enquêteur en droit français

Le Commissaire enquêteur ou la commission d'enquête France est chargée d'une mission de service public : la conduite des enquêtes publiques est imposée par la…

ATQ2 500DEF3 900

Commissaire enquêteur en droit français

Peu communeSociétén° 74 091

50lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 74091

    Commissaire enquêteur en droit français

    Le Commissaire enquêteur ou la commission d'enquête France est chargée d'une mission de service public : la conduite des enquêtes publiques est imposée par la…

    ATQ2 500DEF3 900
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 74091

    Commissaire enquêteur en droit français

    Le Commissaire enquêteur ou la commission d'enquête France est chargée d'une mission de service public : la conduite des enquêtes publiques est imposée par la…

    ATQ2 500DEF3 900
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 74091

    Commissaire enquêteur en droit français

    Le Commissaire enquêteur ou la commission d'enquête France est chargée d'une mission de service public : la conduite des enquêtes publiques est imposée par la…

    ATQ2 500DEF3 900
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le Commissaire enquêteur ou la commission d'enquête France est chargée d'une mission de service public : la conduite des enquêtes publiques est imposée par la Loi. Indépendants et désintéressés de l'objet des enquêtes, les commissaires enquêteur sont désignés par le président du tribunal administratif en amont de l’ouverture de l’enquête publique (articles L123‑4 et R123‑5 du Code de l’environnement).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Commissaire enquêteur en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.