Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme
La volonté première des rédacteurs de la Convention avait été, en 1949, de garantir le respect des droits fondamentaux à toute personne « résidant » sur le…
La volonté première des rédacteurs de la Convention avait été, en 1949, de garantir le respect des droits fondamentaux à toute personne « résidant » sur le…
Peu communeSociétén° 74 014
La volonté première des rédacteurs de la Convention avait été, en 1949, de garantir le respect des droits fondamentaux à toute personne « résidant » sur le…
La volonté première des rédacteurs de la Convention avait été, en 1949, de garantir le respect des droits fondamentaux à toute personne « résidant » sur le…
La volonté première des rédacteurs de la Convention avait été, en 1949, de garantir le respect des droits fondamentaux à toute personne « résidant » sur le…
La volonté première des rédacteurs de la Convention avait été, en 1949, de garantir le respect des droits fondamentaux à toute personne « résidant » sur le territoire d'un État membre; toutefois, dans le but d'élargir au maximum la catégorie de personnes pouvant bénéficier de la protection qui serait accordée par la Convention, un amendement proposa de remplacer « résidant » par « habitant », auquel fut en définitive préférée la formulation, inspirée du projet de Pacte en préparation à la même époque dans les instances de l'Organisation des Nations unies, de « toute personne relevant de [la]…
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Texte : Wikipédia, « Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.