Contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique En France, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une contravention de 4e classe.
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique En France, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une contravention de 4e classe.
CommuneSociétén° 73 920
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique En France, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une contravention de 4e classe.
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Conduite sous l'empire d'un état alcoolique En France, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une contravention de 4e classe. Elle donne lieu au retrait, de plein droit, de 6 points du permis de conduire. Elle est constituée dès que le conducteur d'un véhicule, ou l'accompagnateur d'un élève conducteur ont : Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre pour les véhicules de transport en commun; Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre pour les autres catégories de véhicules.
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Texte : Wikipédia, « Contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.