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C
SociétéN° 73796

Abandon en droit des biens français

Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d'une part, l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la « renonciation » à succession, et d'autre…

ATQ2 480DEF1 250

Abandon en droit des biens français

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    Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d'une part, l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la « renonciation » à succession, et d'autre…

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Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d'une part, l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la « renonciation » à succession, et d'autre part, lorsque le propriétaire d'un mur mitoyen ou celui d'un immeuble sur lequel pèse une servitude n'est plus en mesure d'en assurer l'entretien, le Code civil lui permet de se libérer de son obligation en abandonnant son droit de propriété au profit, dans le premier cas, de l'autre copropriétaire et, dans le second cas, au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.

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Texte : Wikipédia, « Abandon en droit des biens français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.