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SociétéN° 73530

Taxe sur les véhicules de sociétés

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) était une taxe française due par les sociétés à raison de certains véhicules de tourisme qu’elles possédaient ou…

ATQ3 010DEF3 750

Taxe sur les véhicules de sociétés

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La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) était une taxe française due par les sociétés à raison de certains véhicules de tourisme qu’elles possédaient ou utilisaient. Elle a été supprimée à compter du 1er janvier 2022 et remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

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